Article 1
Dans le titre et aux onzième et douzième visas de la décision n° 2003-573 du 21 octobre 2003 susvisée, le titulaire « l'association Sono Plus » est remplacé par « l'association Dyn@sso Plus ».
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JORF n°79 du 5 avril 2005
Décision n°2005-93 du 1 mars 2005
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2003-573 du 21 octobre 2003 autorisant l'association Sono Plus pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Active ;
Vu la demande de changement de nom du titulaire adressée le 22 octobre 2004 par l'association Sono Plus ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Dyn@sso Plus et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er mars 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis