Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-416 du 3 juillet 2001 modifiée autorisant l'association Digital FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Digital FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe à la décision n° 2001-416 du 3 juillet 2001 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Sainte-Rose.
Fréquence : 103,6 MHz.
Site d'émission : 190 CD 3, Cambourg, 97437 Sainte-Anne.
Altitude du site : 250 mètres.
Altitude de l'antenne : 260 mètres.
Puissance (PAR) : 250 W.
Contraintes : néant .
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Cette décision abroge la décision n° 2003-180 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 2001-416 du 3 juillet 2001 susvisée.
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La présente décision sera notifiée à l'association Digital FM et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er mars 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis