JORF n°79 du 5 avril 2005

Décision n°2005-95 du 1 mars 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2000-1202 du 24 mai 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Radio l'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l'Epine ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe III à la décision n° 2000-1202 du 24 mai 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N EX E I I I (*)

Zone de planification : Sainte-Menehould.
Fréquence : 91,2 MHz.
Site d'émission : château d'eau, 51800 Elise-Daucourt.
Altitude du site : 185 mètres.
Altitude de l'antenne : 207 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimuts 340°/360°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

Cette décision abroge la décision n° 2002-101 du 12 février 2002 modifiant la décision n° 2000-1202 du 24 mai 2000 susvisée.

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Article 3

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Radio l'Epine et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er mars 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis