Article 1
M. Jean-Paul Guérin est nommé président de la commission de certification des établissements de santé.
1 version
JORF n°79 du 5 avril 2005
Décision n°2005.03.039 du 24 mars 2005
Le collège de la Haute Autorité de santé,
Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;
Vu le décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;
Vu le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et du président du collège ;
Vu la délibération du collège du 9 mars 2005,
Décide :
Article 2
Sont nommés vice-présidents de la commission de certification des établissements de santé :
M. Debay (Olivier).
M. le docteur Jouffroy (Laurent).
1 version
Article 3
Sont nommés membres de la commission de certification des établissements de santé :
M. Anastasy (Christian).
M. Caillet (René).
M. Caoduro (Christian).
Mme la docteure Dufay (Edith).
Mme Dumay (Marie-Françoise).
M. le professeur François (Patrice).
M. le docteur Glikman (Jacques).
M. le professeur Grimaud (Dominique).
Mme la docteure Gruson (Anne).
Mme Gueldry (Claude).
M. Huin (Pierre).
Mme Laurin-Inizan (Anne).
Mme Lefort (Marie-Claude).
M. Lucet (Bruno).
Mme Maserak (Aline).
Mme Mazard (Monique).
M. Morice (Yvonnick).
M. Jean-Philippe Mousnier (Jean-Philippe).
M. le docteur Ortiz (Jean-Paul).
M. le docteur Ortolan (Bertrand).
M. Rodriguez (Emmanuel).
M. le professeur Vinceneux (Philippe).
1 version
Article 4
Les membres cités aux articles 1er à 3 sont nommés pour une durée de trois ans.
1 version
Article 5
Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 mars 2005.
Pour le collège :
Le président,
L. Degos