Abrogé depuis le 2012-04-16 par Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 - art. 62
Le fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger est institué pour une durée de sept ans à compter de l'année 2005.
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En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011
Abrogé le lundi 16 avril 2012
Le fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger est institué pour une durée de sept ans à compter de l'année 2005.
En vigueur à partir du dimanche 6 juin 2010
Le fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger est institué pour une durée de six ans à compter de l'année 2005.
En vigueur à partir du mardi 30 novembre 2004
Le fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger est institué pour une durée de cinq ans à compter de l'année 2005.