Article 1
La trésorerie d'Esternay est regroupée sur celle de Sézanne (Marne).
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JORF n°278 du 30 novembre 2004
Arrêté du 13 octobre 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Montmort-Lucy est regroupée sur celle de Montmirail (Marne).
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Article 3
La trésorerie de Gueux est regroupée sur celle d'Hermonville (Marne).
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Article 4
La trésorerie de Givry-en-Argonne est regroupée sur celle de Sainte-Menehould - Ville-sur-Tourbe (Marne).
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Article 5
Les trésoreries d'Esternay, de Montmort-Lucy, Gueux et de Givry-en-Argonne sont supprimées.
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Article 6
La gestion comptable et financière des communes de La Croix-en-Champagne, Laval-sur-Tourbe, Saint-Jean-sur-Tourbe, Saint-Rémy-sur-Busy, Somme-Tourbe et de Tilloy-Bellay actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sainte-Menehould - Ville-sur-Tourbe (Marne) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Suippes (Marne).
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Article 7
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 6 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Suippes (Marne).
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Article 8
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sermaize-les-Bains (Marne), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vitry-le-François (Marne).
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Article 9
L'activité de recouvrement des rôles d'impôts, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amand-Thiéblemont-Vanault (Marne), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vitry-le-François (Marne).
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Article 10
La gestion comptable et financière des communes de Bignicourt-sur-Marne, Frignicourt et de Marolles, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amand-Thiéblemont-Vanault (Marne), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vitry-le-François (Marne).
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Article 11
La gestion comptable et financière des communes de Bassu, Bussy-le-Repos, Charmont, Val-de-Vière, Orconte, Possesse, Saint-Jean-devant-Possesse, Thiéblemont-Farémont, Vanault-le-Châtel, Vanault-les-Dames, Vavray-le-Petit et de Vernancourt actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amand-Thiéblemont-Vanault (Marne) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sermaize-les-Bains (Marne).
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Article 12
La gestion comptable et financière des communes de Brusson, Plichancourt, Ponthion, Reims-la-Brûlée et de Vauclerc actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Sermaize-les-Bains (Marne) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amand-Thiéblemont-Vanault (Marne).
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Article 13
La gestion comptable et financière des communes de Dommartin-Lettrée, Sommesous et de Soude, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vitry-le-François (Marne) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Châlons banlieue sud (Marne).
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Article 14
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 13 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Châlons banlieue sud (Marne).
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Article 15
La gestion comptable et financière des communes : Ambrières, Arrigny, Arzillières-Neuville, Brandonvillers, Breban, Chapelaine-Châtillon-sur-Broue, Coole, Corbeil, Couvrot, Drosnay, Drouilly, Ecollemont, Giffaumont-Champaubert, Gigny-Bussy, Saint-Marie-du-Lac-Nuisement, Hauteville, Humbauville, Landricourt, Lignon, Maisons-en-Champagne, Margerie Hancourt, Le Meix-Tiercelin, Outines, Pringy, Saint-Chéron, Saint-Ouen-Domprot, Saint-Rémy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Saint-Utin, Sompuis, Somsois et Songy actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vitry-le-François (Marne) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amand-Thiéblemont-Vanault (Marne).
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Article 16
La trésorerie de Saint-Amand-Thiéblemont-Vanault est renommée trésorerie de Vitry rural. La trésorerie de Sermaize-les-Bains et la trésorerie de Vitry rural sont spécialisées dans le secteur public local.
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Article 17
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 18
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux