Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 29 novembre 2004

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu la lettre, en date du 29 novembre 2004, par laquelle M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a présenté sa démission du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Il est mis fin aux fonctions de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Philippe Douste-Blazy est nommé ministre des solidarités, de la santé et de la famille.

M. Hervé Gaymard est nommé ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Dominique Bussereau est nommé ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.

M. Christian Jacob est nommé ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation.

Mme Marie-Josée Roig est nommée ministre déléguée à l'intérieur.

M. Jean-François Copé est nommé ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement.

Sont délégués :
Auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
La ministre déléguée à l'intérieur.
Auprès du ministre des solidarités, de la santé et de la famille :
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ;
La secrétaire d'Etat aux personnes âgées ;
Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Le ministre délégué à l'industrie ;
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement ;
Le ministre délégué au commerce extérieur.
Auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité :
Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 2004.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Décret du 29 novembre 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9