Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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JORF n°278 du 30 novembre 2004
Décret du 29 novembre 2004
Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu la lettre, en date du 29 novembre 2004, par laquelle M. Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a présenté sa démission du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 2
M. Philippe Douste-Blazy est nommé ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
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Article 3
M. Hervé Gaymard est nommé ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Article 4
M. Dominique Bussereau est nommé ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité.
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Article 5
M. Christian Jacob est nommé ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation.
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Article 6
Mme Marie-Josée Roig est nommée ministre déléguée à l'intérieur.
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Article 7
M. Jean-François Copé est nommé ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement.
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Article 8
Sont délégués :
Auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
La ministre déléguée à l'intérieur.
Auprès du ministre des solidarités, de la santé et de la famille :
La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ;
La secrétaire d'Etat aux personnes âgées ;
Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie.
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Le ministre délégué à l'industrie ;
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement ;
Le ministre délégué au commerce extérieur.
Auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité :
Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.
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Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 novembre 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin