Article 1
La trésorerie de Bellegarde est regroupée sur la trésorerie de Lorris (Loiret).
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JORF n°278 du 30 novembre 2004
Arrêté du 14 octobre 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La gestion comptable et financière des communes d'Augerville-la-Rivière, Aulnay-la-Rivière, Boësse, Briarres-sur-Essonne, Bromeilles, Desmonts, Dimancheville, Echilleuses, Grangermont, La Neuville-sur-Essonne, Ondreville-sur-Essonne, Orville et Puiseaux, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Puiseaux, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Malesherbes (Loiret).
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Article 3
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 2 est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Puiseaux au comptable du Trésor de la trésorerie de Malesherbes.
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Article 4
Les trésoreries de Bellegarde et de Puiseaux sont supprimées.
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Article 5
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 6
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux