Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 octobre 2004

portant nomination au cabinet du ministre délégué

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre délégué au logement et à la ville,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :

Mme Dominique Ducos-Fonfréde est nommée conseillère technique au cabinet du ministre délégué.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 2004.

Marc-Philippe Daubresse

Arrêté du 29 octobre 2004
Article 1
Article 2