JORF n°278 du 30 novembre 2004

Arrêté

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 novembre 2004, M, Hubert Barthelemy, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Maine-et-Loire », en remplacement de M. Hubert Pehu.