JORF n°278 du 30 novembre 2004

Arrêté du 26 novembre 2004

Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,

Vu le code de l'artisanat ;

Vu le décret n° 99-433 du 27 mai 1999, modifié par le décret n° 2004-896 du 27 août 2004, relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection, notamment ses articles 20 et 21 ;

Vu le décret n° 2004-1164 du 2 novembre 2004 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des chambres de métiers et de l'artisanat,

Arrête :

Article 1

Les confédérations et fédérations énumérées ci-après sont reconnues représentatives au plan national pour l'établissement des listes départementales des organisations professionnelles candidates aux élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat :
Chambre nationale de l'artisanat des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes ;
Chambre nationale des services d'ambulances ;
Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ;
Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ;
Confédération générale de l'alimentation en détail ;
Confédération générale de l'artisanat français ;
Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale d'action des travailleurs indépendants ;
Confédération nationale artisanale des instituts de beauté ;
Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services ;
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française ;
Confédération nationale des charcutiers, des charcutiers-traiteurs et traiteurs de France ;
Confédération nationale des glaciers de France ;
Confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France ;
Fédération de la boucherie hippophagique de France ;
Fédération française du bâtiment ;
Fédération française des installateurs électriciens ;
Fédération française des taxis de province ;
Fédération nationale de l'artisanat automobile ;
Fédération nationale des artisans et des petites entreprises en milieu rural ;
Fédération nationale des artisans du taxi ;
Fédération nationale de la coiffure française ;
Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle ;
Fédération nationale des taxis indépendants ;
Groupement national de la photographie professionnelle ;
Union professionnelle artisanale.

Article 2

Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 novembre 2004.

Christian Jacob