Article 1
Mme Caroline Ferrari est nommée conseillère technique auprès de la ministre déléguée à compter du 13 avril 2004.
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JORF n°278 du 30 novembre 2004
Arrêté du 13 avril 2004
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 avril 2004.
Claudie Haigneré