JORF n°278 du 30 novembre 2004

Arrêté du 29 novembre 2004

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrête :

Article 1

Le huitième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1999 susvisé est modifié de la façon suivante :
« - pour le directeur des politiques économique et internationale, l'adjoint au directeur, le sous-directeur des soutiens directs et des cultures et des produits végétaux ; ».

Article 2

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 novembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

F. du Breuil-Helion de la Guéronnière