JORF n°278 du 30 novembre 2004

Arrêté du 10 novembre 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 novembre 2004, l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit dans la catégorie des salariés de la pêche à pied maritime :
M. Alin Jade devient titulaire, en remplacement de M. Louis Teyssier.