Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 novembre 2004, M. Fabrice Fries, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 47 (c) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour une période de trois ans à compter du 13 septembre 2004.