JORF Novembre 2004 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°278 du 30 novembre 2004

Journal officiel "Lois et Décrets"

Textes généraux

Premier ministre

Décret n° 2004-1296 du 26 novembre 2004 relatif à l'attribution d'une indemnité au président du comité des publications
Arrêté du 26 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité pouvant être allouée au président du comité des publications

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n° 2004-1297 du 26 novembre 2004 portant virement de crédits
Décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l'Etat et des collectivités territoriales
Décret n° 2004-1299 du 26 novembre 2004 relatif à la commission des marchés publics de l'Etat
Arrêté du 13 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 14 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 12 novembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 12 novembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
Arrêté du 18 novembre 2004 fixant les conditions d'application de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à certains transports de voyageurs effectués par des taxis ou des entreprises de transports sanitaires établis en dehors de la Communauté européenne
Arrêté du 22 novembre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 23 novembre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public au titre de l'année 2005
Arrêté du 23 novembre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public au titre de l'année 2005
Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif à l'application de l'exonération des droits et taxes instituée par l'article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des navires
Arrêté du 25 novembre 2004 portant désignation d'un ordonnateur principal délégué au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Arrêté du 25 novembre 2004 fixant les modalités du contrôle financier sur certains établissements publics nationaux du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 26 novembre 2004 portant modification de certaines dispositions du code des assurances relatives à l'information des souscripteurs de plan d'épargne retraite populaire
Arrêté du 26 novembre 2004 portant recomplètement des fonds d'avance des corps de troupes
Arrêté du 26 novembre 2004 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence centrale des achats »
Arrêté du 26 novembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 26 novembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Arrêté du 29 novembre 2004 portant création d'un timbre fiscal de 15 euros constatant le paiement de la taxe prévue à l'article 1635 bis-0 A du code général des impôts au profit de l'Office des migrations internationales pour la validation de l'attestation d'accueil des étrangers
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Industrie

Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation

Arrêté du 26 novembre 2004 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret n° 99-433 du 27 mai 1999, modifié par le décret n° 2004-896 du 27 août 2004, relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Décret n° 2004-1303 du 26 novembre 2004 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année des dépenses

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Arrêté du 25 novembre 2004 portant approbation de modifications du règlement général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Ministère de la justice

Décret n° 2004-1304 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 45-117 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut du notariat

Ministère de la santé et de la protection sociale

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'écologie et du développement durable

Arrêté du 1er octobre 2004 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de l'outre-mer

Décret n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion

Mesures nominatives

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Ministère de la justice

Ministère de la défense

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 13 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Ministère de la santé et de la protection sociale

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de la culture et de la communication

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2004-485 du 23 novembre 2004 portant désignation de trois personnalités qualifiées au conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer

Autorité de régulation des télécommunications

Avis n° 2004-1024 du 25 novembre 2004 sur le projet de décret relatif aux dispositions applicables aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques en application des articles L. 37-1 à L. 38-3 du code des postes et des communications électroniques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de la santé et de la protection sociale

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

Avis relatifs à l'instruction de projets de normes