JORF n°278 du 30 novembre 2004

Article 1

Article 1

Les hebdomadaires régionaux et locaux paraissant de une à trois fois par semaine peuvent recevoir une aide dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre.


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Version 1

Les hebdomadaires régionaux et locaux paraissant de une à trois fois par semaine peuvent recevoir une aide dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre.