JORF n°278 du 30 novembre 2004

Article 8

Article 8

Il est créé une commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger chargée de donner un avis sur les demandes d'aide au titre du fonds.

La commission est présidée par le directeur du développement des médias. Elle comprend :

- un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- un représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;

- deux personnalités qualifiées, dont un éditeur de presse désigné sur proposition du Conseil supérieur des messageries de presse.

Les membres de la commission sont désignés par le ministre chargé de la communication.

Pour chaque membre titulaire, il est nommé un suppléant.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 30 novembre 2004

Abrogé le lundi 16 avril 2012

Il est créé une commission pour l'expansion de la presse française à l'étranger chargée de donner un avis sur les demandes d'aide au titre du fonds.

La commission est présidée par le directeur du développement des médias. Elle comprend :

- un représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- un représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;

- deux personnalités qualifiées, dont un éditeur de presse désigné sur proposition du Conseil supérieur des messageries de presse.

Les membres de la commission sont désignés par le ministre chargé de la communication.

Pour chaque membre titulaire, il est nommé un suppléant.