Article 10
Abrogé depuis le 2012-04-16 par Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 - art. 62
L'arrêté du 25 février 1991 créant un fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°278 du 30 novembre 2004
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 30 novembre 2004
Abrogé le lundi 16 avril 2012
L'arrêté du 25 février 1991 créant un fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger est abrogé.