L'agence reprend les droits et obligations de l'Etat pour les conventions en cours et contractées par lui pour remplir les missions mentionnées à l'article L. 452-2 du code de l'éducation avant l'entrée en vigueur de la loi n° 90-588 du 6 juillet 1990.

Les organes actuels de l'agence et des établissements en gestion directe demeurent en place jusqu'à la désignation et l'installation des nouvelles instances, notamment des ordonnateurs et des comptables secondaires dans les formes prévues par le présent décret.

Le décret du 24 août 1976 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans le titre, les mots : « et d'enseignement » sont supprimés ;
2° A l'article 1er, les mots : « ou d'enseignement » sont supprimés ;
3° Dans ce même article, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Le présent décret n'est pas applicable aux établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnés à l'article L. 452-3 du code de l'éducation. »

Le décret n° 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.

Les articles 1er à 21 du présent décret peuvent être modifiés par décret.

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.