Article 7
Abrogé depuis le 2007-07-25
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JORF du 20 juillet 2002
Article 7
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 25 mai 2006
Abrogé le mercredi 25 juillet 2007
La validation est accordée après avis à la Commission nationale du sport de haut niveau instituée par les articles L. 221-1 et L. 221-2 du code du sport.
Elle est valable pour la période de quatre ans commençant à courir à compter du 1er juillet qui suit immédiatement les jeux Olympiques d'été.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 août 2002
La validation est accordée après avis à la Commission nationale du sport de haut niveau instituée par l'article 26 de la loi du 16 juillet 1984 susvisé.
Elle est valable pour la période de quatre ans commençant à courir à compter du 1er juillet qui suit immédiatement les jeux Olympiques d'été.