Article 17
Abrogé depuis le 2011-05-01 par Décret n°2011-445 du 21 avril 2011 - art. 13
Le président du centre de gestion organisateur établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude au vu des listes d'admission.
2 versions
JORF n°17 du 21 janvier 2000
Article 17
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010
Abrogé le dimanche 1 mai 2011
Le président du centre de gestion organisateur établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude au vu des listes d'admission.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 21 janvier 2000
Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude au vu des listes d'admission.