Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000 :

Il est, à compter du 20 décembre 1999, mis fin aux fonctions de M. Viard (Alain), adjoint administratif principal de 1re classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Houdain ;

Mme Grisel (Thérèse), épouse Emery, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 20 décembre 1999 et pour une durée maximum de deux mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Houdain ;

Mme Delabroy (Valérie), épouse Boyaval, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, qui ne pourra être antérieure au 3 janvier 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Houdain ;

Mme Grisel (Thérèse), épouse Emery, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Houdain, en remplacement de M. Voisin.