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Arrêté du 5 janvier 2000

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000, Mme Saussais-Lesauvage (Marie-Christine), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 2000, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Rouen.

Arrêté du 5 janvier 2000