JORF n°17 du 21 janvier 2000

Arrêté du 16 novembre 1999

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 novembre 1999, l'aérodrome de Quimper-Guengat (Finistère) est fermé définitivement à toute circulation aérienne et supprimé de la liste 2 des aérodromes visés à l'article D. 211.3 du code de l'aviation civile annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation.

Sont retirées, à compter de la date de publication du présent arrêté, les autorisations de création, de mise en service et de réserve à l'usage des administrations de l'Etat de l'aérodrome de Quimper-Guengat.

L'arrêté du 12 mai 1987 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Quimper-Guengat est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.

Abrogation de l'arrêté du 12 mai 1987 (non publié au JO) à compter du 21 janvier 2000.