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Arrêté du 5 janvier 2000

portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000, M. Desvignes (Hervé), greffier du troisième grade, est, à compter du 11 janvier 2000 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire de la cour d'appel de Chambéry.

Arrêté du 5 janvier 2000