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Arrêté du 5 janvier 2000

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000, M. Ploton (Patrick), adjoint administratif, est, à compter du 10 janvier 2000, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme de Finance.

Arrêté du 5 janvier 2000