1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 janvier 2000
modifiant l'arrêté du 22 décembre 1999 portant création de la coordination nationale du tourisme social et associatif
La secrétaire d'Etat au tourisme,
Vu le décret no 97-723 du 16 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat au tourisme ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1999 portant création de la coordination nationale du tourisme social et associatif,
Arrête :
Art. 1er. - Le II de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
1 version
« II. - Collège de techniciens de l'administration
« 1 représentant de la direction du tourisme.
« 1 représentant de l'Agence française de l'ingénierie touristique.
« 1 représentant de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.
« 1 représentant de l'Observatoire national de tourisme.
« 1 représentant de Maison de la France. »
1 version
Art. 2. - Le directeur du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Modification de l'article 3 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 12 janvier 2000.
Michelle Demessine