JORF n°17 du 21 janvier 2000

Arrêté du 7 décembre 1999

Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 décembre 1999, M. Favreau (Serge) est inscrit sur la liste d'aptitude à l'emploi de délégué des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'année 1999.