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Arrêté du 7 décembre 1999

portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 décembre 1999, M. Favreau (Serge) est inscrit sur la liste d'aptitude à l'emploi de délégué des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'année 1999.

Arrêté du 7 décembre 1999