Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 janvier 2000

portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2000, M. Saunier-Peuriere (Daniel) est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires.

M. Saunier-Peuriere Daniel est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980.

Arrêté du 12 janvier 2000