JORF n°17 du 21 janvier 2000

Arrêté du 5 janvier 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000, Mlle Dupont (Karine), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 2000, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mlle Hugues.