Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 novembre 1999, l'aérodrome de Rochefort-Soubise (Charente-Maritime) est fermé définitivement à toute circulation aérienne et supprimé de la liste 2 des aérodromes visés à l'article D. 211.3 du code de l'aviation civile annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation.

Sont retirées, à compter de la date de publication du présent arrêté, les autorisations de création, de mise en service et de réserve à l'usage des administrations de l'Etat de l'aérodrome de Rochefort-Soubise.

L'arrêté du 13 décembre 1991 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Rochefort-Soubise est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.