JORF n°17 du 21 janvier 2000

Arrêté du 5 janvier 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000, Mme Le Merrer (Viviane), épouse Bernard, adjointe administrative, est, à compter du 1er décembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.