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Arrêté du 5 janvier 2000

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000, Mme Le Merrer (Viviane), épouse Bernard, adjointe administrative, est, à compter du 1er décembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.

Arrêté du 5 janvier 2000