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Décret n°2000-42 du 19 janvier 2000

modifiant le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi *ANPE*

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 311-7 (Rôle de l'Agence nationale pour l'emploi) et R. 311-4-20 (Statut et avantages sociaux du personnel de l'Agence nationale pour l'emploi) ;

Vu le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi ;

Après consultation des représentants du personnel et avis du comité consultatif paritaire national en date du 2 décembre 1999 ;

Après avis du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi en date du 17 décembre 1999,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 21 janvier 2000

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Christian Sautter

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Émile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 2000

Décret n°2000-42 du 19 janvier 2000
Article 1
Article 2
Article 3