Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 janvier 2000

abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 janvier 2000, l'arrêté du 8 juin 1984 modifié le 22 août 1997 octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la Coopérative agricole de la Thiérache de l'Aisne et des Ardennes (CAT), BP 4, 02260 La Capelle, pour sa production bovine, porcine et avicole, sous le numéro PH 84 407, est abrogé.

Arrêté du 10 janvier 2000