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Arrêté du 5 janvier 2000
modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 21 décembre 1999 portant le numéro 494733,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 24 février 1997 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 5, les mots : « caserne Lourcine » sont remplacés par : « quartier Estienne ».
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Modification de l'article 5 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 5 janvier 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major
de l'armée de terre,
A. Repplinger