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Arrêté du 5 janvier 2000

modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 21 décembre 1999 portant le numéro 494733,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 24 février 1997 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 5, les mots : « caserne Lourcine » sont remplacés par : « quartier Estienne ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'article 5 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 5 janvier 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-chef d'état-major

de l'armée de terre,

A. Repplinger

Arrêté du 5 janvier 2000