JORF n°17 du 21 janvier 2000

Arrêté du 5 janvier 2000

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 21 décembre 1999 portant le numéro 481696,

Arrête :

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Art. 1er. - L'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

I. - L'article 1er est complété in fine par : « et de certains personnels militaires ».

II. - A l'article 5, les mots : « caserne Lourcine » sont remplacés par : « quartier Estienne ».

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des articles 1 et 5 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 5 janvier 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-chef d'état-major

de l'armée de terre,

A. Repplinger