Décret du 8 octobre 2026

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 15 octobre 2025

Art. 1, Sct. Titre IER : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES, Art. 2, Sct. Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT, Art. 3, Sct. Titre III : ARMÉES, Sct. Chapitre Ier : Armée de terre, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Marine, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Armée de l'air et de l'espace, Art. 9, Sct. Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 19

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Abrogation des délégations de signature et attributions dans le ministère de la défense

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un décret de 2025 concernant les délégations de signature et les attributions au sein du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 15 octobre 2025Art. 1 : Délégation de signature dans le ministère des arméesDécret du 15 octobre 2025Sct. Titre IER : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : Nommation des responsables de l'énergie opérationnelleDécret du 15 octobre 2025Art. 2 : Nommés au service de l'énergie opérationnelle
- Décret du 15 octobre 2025
Art. 1, Sct. Titre IER : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES, Art. 2, Sct. Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT, Art. 3, Sct. Titre III : ARMÉES, Sct. Chapitre Ier : Armée de terre, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Marine, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Armée de l'air et de l'espace, Art. 9, Sct. Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 19

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