JORF n°0237 du 10 octobre 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Ce texte modifie les règles sur les délégations de signature et les responsabilités au sein du ministère de la défense.
Ce décret nomme des responsables pour divers rôles au ministère de la Défense, comme les décorations, la sûreté nucléaire, l'utilisation d'animaux et les sports militaires.
Ce décret organise la gestion des terrains et aérodromes militaires pour l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air et de l'espace.
Un décret désigne des responsables pour surveiller la fabrication et la vente d'explosifs en France.
Un décret désigne des responsables pour gérer les militaires et leurs formations dans le service de l'énergie opérationnelle.
Un décret de 2026 permet à certains officiers de l'armée de l'air et de l'espace d'autoriser l'utilisation des aérodromes militaires.
Le décret organise la marine en nommant des responsables pour les essais de navires et l'utilisation d'aérodromes militaires par des civils.
Le décret organise la gestion des terrains militaires et des aérodromes par des responsables désignés.
Un décret de 2026 désigne des officiers de l'armée de l'air et de l'espace pour autoriser l'utilisation d'aérodromes militaires.
Deux officiers de la marine sont désignés pour autoriser l'utilisation d'aérodromes militaires par des aéronefs civils sous certaines conditions.
Le décret nomme les responsables de la marine pour appliquer les règles sur les essais des navires de guerre.
Un décret désigne des responsables militaires pour autoriser l'utilisation d'aérodromes réservés à l'armée de terre.
Le décret désigne les responsables militaires pour gérer les terrains de la réserve naturelle des Coussouls de Crau.
La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre d'un nouveau décret.
L'article abroge plusieurs articles d'un décret de 2025 concernant les délégations de signature et les attributions au sein du ministère de la défense.
Le décret nomme des responsables pour gérer les autorisations liées à l'utilisation de dispositifs de sécurité dans le domaine de la défense.
Le général de brigade Cyrille Becker est nommé commissaire aux sports militaires pour gérer les protocoles et conventions liés au développement des activités sportives dans le ministère des armées.
Deux hauts responsables militaires sont désignés pour accorder des agréments et autorisations liés à l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques dans les établissements du service de santé des armées.
Deux personnes sont nommées pour gérer les autorisations et agréments liés à l'utilisation d'animaux dans les établissements de la direction générale de l'armement.
M. Etienne Faury est nommé délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, avec des responsabilités spécifiques dans le domaine nucléaire militaire.
Un décret nomme des responsables pour la sûreté nucléaire et la radioprotection dans les activités de défense, avec des exceptions spécifiques.
Le décret précise qui est responsable de certaines décisions concernant les officiers généraux, comme leur rappel à l'activité ou leur admission dans la 2e section.
Un décret nomme M. Christophe Giraud comme chef du département des décorations au ministère de la Défense.
Un décret nomme des responsables pour contrôler la production et la vente d'explosifs en France.
Un décret nomme des responsables pour le service de l'énergie opérationnelle, qui gère les militaires et leurs formations.
Un décret précise qui peut signer des documents à la place du ministre des Armées et quand il faut son avis.
Ce décret organise les responsabilités et délégations de signature au sein du ministère de la Défense, en désignant des responsables pour divers rôles dans les armées et autres organismes.