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Décret du 15 octobre 2025

Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE

Abrogé11 octobre 2026
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Nominations et responsabilités au ministère de la Défense

Résumé. Un décret du 15 octobre 2025 nomme plusieurs responsables pour différents départements et missions au sein du ministère de la Défense.
Abrogé11 octobre 2026

Créé le 17 octobre 2025 · Abrogé le 11 octobre 2026

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Nomination au ministère de la Défense

Résumé. Un décret du 15 octobre 2025 nomme M. Christophe Giraud comme chef du département des décorations dans la sous-direction des cabinets du ministère de la Défense.

Sous-direction des cabinets.
M. Christophe Giraud, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des décorations, dans la limite des attributions du département.

Abrogé11 octobre 2026

Créé le 17 octobre 2025 · Abrogé le 11 octobre 2026

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Rôles des officiers généraux dans les actes administratifs

Résumé. Le décret du 15 octobre 2025 précise les responsabilités des officiers généraux pour divers actes administratifs.

Bureau des officiers généraux.
Pour les actes suivants :

- décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2e section par voie de vacation ;
- arrêté portant admission dans la 2e section des officiers généraux ;

  • décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;
  • décision d'attribution du groupe hors échelle E ;
  • décision de placement en congé du personnel navigant ;

- arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;
- décision de maintien des droits à la prime de compétences spécifiques.

1° M. le général de division Hervé Pierre, chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux ;
2° M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Halluin, adjoint au chef du bureau des officiers généraux, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des officiers généraux ;
3° M. le capitaine de vaisseau Stéphane-Charles Prat, chef de la section « marine et services de soutien », et M. le colonel Anne-Henry Budan de Russé, chef de la section « terre, gendarmerie et infrastructure », en cas d'absence ou d'empêchement du chef et de l'adjoint au chef du bureau des officiers généraux.

Abrogé11 octobre 2026

Créé le 17 octobre 2025 · Abrogé le 11 octobre 2026

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Nomination du délégué à la sûreté nucléaire pour la défense

Résumé. Le décret nomme M. François Bugaut comme responsable de la sûreté nucléaire pour les activités militaires, avec des adjoints en cas d'absence.

Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.
1° M. François Bugaut, délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, pour les actes et décisions concernant l'application des dispositions des sections 2 et 2 bis du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense, à l'exception :

  • des décrets ;
  • de l'arrêté mentionné à l'article R.* 1333-40 ;
  • des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires ;
  • des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires ;
  • des arrêtés et décisions pris en application des premier et troisième alinéas de l'article R.* 1333-62 ;
  • des décisions prises en application de l'article R.
* 1333-67 ;

2° M. le général de division aérienne (2S) Christophe Desrayaud, adjoint au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, et M. le vice-amiral (2S) Benoit Grison, adjoint au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, en cas d'absence ou d'empêchement du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense.

Abrogé11 octobre 2026

Créé le 17 octobre 2025 · Abrogé le 11 octobre 2026

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Nomination du délégué à l'expertise nucléaire

Résumé. M. Etienne Faury est nommé délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, avec des responsabilités spécifiques dans le cadre du code de la défense.

Délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.
M. Etienne Faury, agent sous contrat, délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, pour la convention mentionnée au dernier alinéa de l'article R*. 1133-67-8 du code de la défense et pour les actes et décisions relevant du ministre de la défense concernant l'application des dispositions de la section 2 ter du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense, à l'exception des décrets.

Abrogé11 octobre 2026

Créé le 17 octobre 2025 · Abrogé le 11 octobre 2026

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Désignation d'autorités pour les expérimentations animales dans la défense

Résumé. Le décret désigne deux personnes pour accorder des agréments et autorisations liés à l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques dans les établissements de la direction générale de l'armement.

Inspecteur général des armées - armement.
Pour les actes suivants, pris en application de l'article R. 214-127 du code rural et de la pêche maritime (Compétence du ministre de la défense pour les expérimentations animales) :

- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime (Agrément des établissements utilisant des animaux pour la recherche), aux établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des établissements de la direction générale de l'armement ;
- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime (Évaluation éthique des projets d'expérimentation animale), aux comités d'éthique en expérimentation animale, s'agissant des comités d'éthique créés à l'initiative des établissements de la direction générale de l'armement ;
- délivrance des autorisations, prévues par l'article R. 214-122 du code rural et de la pêche maritime (Autorisation pour l'utilisation d'animaux dans la recherche), des projets comportant l'exécution d'une ou de plusieurs procédures expérimentales sur des animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des projets portés par des établissements de la direction générale de l'armement :

1° Mme l'ingénieure générale de classe exceptionnelle de l'armement Monique Legrand-Larroche, inspectrice générale des armées - armement ;
2° M. l'ingénieur en chef de l'armement Dominique Blanc, adjoint à l'inspecteur général des armées - armement, en cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur général des armées - armement.

Abrogé11 octobre 2026

Créé le 17 octobre 2025 · Abrogé le 11 octobre 2026

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Désignation de responsables pour les agréments et autorisations en expérimentation animale

Résumé. Le décret désigne des responsables pour accorder des agréments et autorisations liés à l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques dans les établissements du service de santé des armées.

Inspecteur général du service de santé des armées.
Pour les actes pris en application de l'article R. 214-127 du code rural et de la pêche maritime (Compétence du ministre de la défense pour les expérimentations animales) :

- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-99 du code rural et de la pêche maritime (Agrément des établissements utilisant des animaux pour la recherche), aux établissements éleveurs, fournisseurs ou utilisateurs d'animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des établissements du service de santé des armées ;
- arrêtés accordant les agréments, prévus par l'article R. 214-117 du code rural et de la pêche maritime (Évaluation éthique des projets d'expérimentation animale), aux comités d'éthique en expérimentation animale, s'agissant des comités d'éthique créés à l'initiative des établissements du service de santé des armées ;
- délivrance des autorisations, prévues par l'article R. 214-122 du code rural et de la pêche maritime (Autorisation pour l'utilisation d'animaux dans la recherche), des projets comportant l'exécution d'une ou de plusieurs procédures expérimentales sur des animaux utilisés à des fins scientifiques, s'agissant des projets portés par des établissements du service de santé des armées :

1° Mme la médecin générale des armées Sylvie Perez, inspectrice générale du service de santé des armées ;
2° Mme la médecin en chef Ariane Michaud, cheffe d'état-major de l'inspection générale du service de santé des armées ;
3° Mme l'infirmière cadre de santé paramédical hors classe Valérie Belliard, au sein de l'inspection générale du service de santé des armées, en cas d'absence ou d'empêchement de l'inspectrice générale du service de santé des armées et de la cheffe d'état-major de l'inspection générale du service de santé des armées.

Abrogé11 octobre 2026

Créé le 17 octobre 2025 · Abrogé le 11 octobre 2026

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Nomination du commissaire aux sports militaires

Résumé. Le général de brigade Cyrille Becker est nommé commissaire aux sports militaires pour gérer les protocoles et conventions liés au développement des activités sportives dans le ministère des armées.

Commissaire aux sports militaires.
Pour les protocoles et conventions en matière de développement des activités sportives intéressant le ministère des armées et des anciens combattants :
M. le général de brigade Cyrille Becker, commissaire aux sports militaires.

Abrogé11 octobre 2026

Créé le 17 octobre 2025 · Abrogé le 11 octobre 2026

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Désignation des responsables pour les autorisations de sécurité

Résumé. Le décret désigne trois responsables pour délivrer des autorisations liées à l'utilisation de dispositifs spécifiques dans le cadre de la sécurité intérieure.

Commissariat au numérique de défense.
Pour la délivrance des autorisations prévues par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure (Autorisation pour neutraliser des aéronefs sans pilote) aux chefs d'organismes ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité :
1° M. le général de corps d'armée Erwan Rolland, commissaire au numérique de défense ;
2° M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Lionel Morin, commissaire au numérique de défense adjoint ;
3° M. le colonel Thibault De Chivré, officier de sécurité central.

Abrogé depuis le dimanche 11 octobre 2026

En vigueur du vendredi 17 octobre 2025 au samedi 10 octobre 2026

Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17