Décret du 15 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature de la ministre des armées et des anciens combattants dans les conditions précisées par le présent décret.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est transmise à la ministre pour décision.

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Abrogé11 octobre 2026

Créé le 17 octobre 2025 · Abrogé le 11 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature dans le ministère des armées

Résumé. Un décret du 15 octobre 2025 précise qui peut signer à la place de la ministre des armées, sauf si d'autres autorités ont des objections.

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature de la ministre des armées et des anciens combattants dans les conditions précisées par le présent décret.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est transmise à la ministre pour décision.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 octobre 2025 au samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance