Abrogé par Décret du 8 octobre 2026 - art. 17
Créé le 17 octobre 2025 · Abrogé le 11 octobre 2026
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Désignation des responsables pour les autorisations de sécurité
Commissariat au numérique de défense.
Pour la délivrance des autorisations prévues par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure (Autorisation pour neutraliser des aéronefs sans pilote) aux chefs d'organismes ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité :
1° M. le général de corps d'armée Erwan Rolland, commissaire au numérique de défense ;
2° M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Lionel Morin, commissaire au numérique de défense adjoint ;
3° M. le colonel Thibault De Chivré, officier de sécurité central.