Abrogé par Décret du 8 octobre 2026 - art. 17
Créé le 17 octobre 2025 · Abrogé le 11 octobre 2026
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Exécution du décret par la ministre des armées
La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.