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Décret du 15 octobre 2025

Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT

Abrogé11 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la production et de la vente d'explosifs

Résumé. Le décret désigne des responsables pour surveiller la fabrication et la vente d'explosifs.
Abrogé11 octobre 2026

Créé le 17 octobre 2025 · Abrogé le 11 octobre 2026

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Nommation de responsables pour les explosifs

Résumé. Le décret nomme des responsables pour contrôler la production et la vente d'explosifs.

Inspection de l'armement.
Pour les arrêtés relatifs aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs et les arrêtés portant autorisation, refus et retrait d'autorisation d'effectuer des opérations de production et de vente de produits explosifs, pris en application des dispositions des articles R. 2352-1 (Définitions des termes relatifs aux explosifs) à R. 2352-46 (Transmission d'informations pour les opérations d'explosifs civils) du code de la défense :
1° Mme l'ingénieure générale hors classe de l'armement Françoise Lévêque, inspectrice de l'armement pour les poudres et explosifs ;
2° M. Yannick Le Sciellour, ingénieur civil de la défense, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs ;
3° M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Thierry Renaud, adjoint sécurité pyrotechnique de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.

Abrogé depuis le dimanche 11 octobre 2026

En vigueur du vendredi 17 octobre 2025 au samedi 10 octobre 2026

Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Article 3