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Décret du 15 octobre 2025

Titre III : ARMÉES

Abrogé11 octobre 2026
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Gestion des infrastructures militaires

Résumé. Ce décret organise la gestion des terrains et aérodromes militaires pour l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air et de l'espace.

Chapitre Ier : Armée de terre

Abrogé11 octobre 2026

Chapitre II : Marine

Abrogé11 octobre 2026

Abrogé depuis le dimanche 11 octobre 2026

En vigueur du vendredi 17 octobre 2025 au samedi 10 octobre 2026

Titre III : ARMÉES
Chapitre Ier : Armée de terre
Chapitre II : Marine
Chapitre III : Armée de l'air et de l'espace