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Décret du 15 octobre 2025
Titre III : ARMÉES
Abrogé11 octobre 2026
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Gestion des infrastructures militaires
Résumé. Ce décret organise la gestion des terrains et aérodromes militaires pour l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air et de l'espace.
Chapitre Ier : Armée de terre
Abrogé11 octobre 2026Chapitre II : Marine
Abrogé11 octobre 2026Chapitre III : Armée de l'air et de l'espace
Abrogé11 octobre 2026Abrogé depuis le dimanche 11 octobre 2026
En vigueur du vendredi 17 octobre 2025 au samedi 10 octobre 2026
Titre III : ARMÉES
Chapitre Ier : Armée de terre
Chapitre II : Marine
Chapitre III : Armée de l'air et de l'espace