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Décret du 15 octobre 2025

portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)

Abrogé11 octobre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret du 15 octobre 2025 organisant la gestion des armées

Résumé. Ce décret organise la gestion des armées en désignant des responsables pour différentes missions et en modifiant certaines règles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 213-2 (Neutralisation des drones en cas de menace) à R. 213-7 (Précisions sur l'utilisation de dispositifs contre les aéronefs sans pilote) ;

Vu le décret n° 2001-943 du 8 octobre 2001 modifié portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 (Règles pour les essais des navires de guerre en France) relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique,

Décrète :

Abrogé11 octobre 2026

Créé le 17 octobre 2025 · Abrogé le 11 octobre 2026

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Délégation de signature dans le ministère des armées

Résumé. Un décret du 15 octobre 2025 précise qui peut signer à la place de la ministre des armées, sauf si d'autres autorités ont des objections.

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature de la ministre des armées et des anciens combattants dans les conditions précisées par le présent décret.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est transmise à la ministre pour décision.

Fait le 15 octobre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

En vigueur du vendredi 17 octobre 2025 au samedi 10 octobre 2026

Décret du 15 octobre 2025
Article 1
Titre IER : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Titre III : ARMÉES
Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES