Abrogé par Décret du 8 octobre 2026 - art. 17
Créé le 17 octobre 2025 · Abrogé le 11 octobre 2026
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Délégation de signature dans le ministère des armées
Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature de la ministre des armées et des anciens combattants dans les conditions précisées par le présent décret.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est transmise à la ministre pour décision.
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