Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-7 ;
Vu le décret n° 2001-943 du 8 octobre 2001 modifié portant création de la réserve naturelle des Coussouls de Crau (Bouches-du-Rhône) ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 relatif à la délivrance des autorisations de naviguer pour essais en navigation nationale aux futurs navires de guerre destinés à l'exportation dont la conception et la construction répondent à un référentiel technique qui leur est spécifique,
Décrète :
Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature de la ministre des armées et des anciens combattants dans les conditions précisées par le présent décret.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est transmise à la ministre pour décision.
1 version
Fait le 15 octobre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin