Décret du 8 octobre 2026

Article 16

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Article 16

Commissariat au numérique de défense

Pour la délivrance des autorisations prévues par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure (Autorisation pour neutraliser des aéronefs sans pilote) aux chefs d'organismes ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité :
1° M. le général de corps d'armée Erwan Rolland, commissaire au numérique de défense ;
2° M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Lionel Morin, commissaire au numérique de défense adjoint ;
3° M. le colonel Bertrand Gebührer, officier de sécurité central.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Nomination des commissaires au numérique de défense

Résumé. Le décret nomme des responsables pour gérer les autorisations liées à l'utilisation de dispositifs de sécurité dans le domaine de la défense.

Commissariat au numérique de défense

Pour la délivrance des autorisations prévues par l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure (Autorisation pour neutraliser des aéronefs sans pilote) aux chefs d'organismes ou responsables uniques de site qui relèvent de leur autorité :
1° M. le général de corps d'armée Erwan Rolland, commissaire au numérique de défense ;
2° M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Lionel Morin, commissaire au numérique de défense adjoint ;
3° M. le colonel Bertrand Gebührer, officier de sécurité central.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance