Décret du 15 octobre 2025

Article 13

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Article 13

Délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.
M. Etienne Faury, agent sous contrat, délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, pour la convention mentionnée au dernier alinéa de l'article R*. 1133-67-8 du code de la défense et pour les actes et décisions relevant du ministre de la défense concernant l'application des dispositions de la section 2 ter du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense, à l'exception des décrets.

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Abrogé11 octobre 2026

Créé le 17 octobre 2025 · Abrogé le 11 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du délégué à l'expertise nucléaire

Résumé. M. Etienne Faury est nommé délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, avec des responsabilités spécifiques dans le cadre du code de la défense.

Délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.
M. Etienne Faury, agent sous contrat, délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité, pour la convention mentionnée au dernier alinéa de l'article R*. 1133-67-8 du code de la défense et pour les actes et décisions relevant du ministre de la défense concernant l'application des dispositions de la section 2 ter du chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense, à l'exception des décrets.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 octobre 2025 au samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance