Décret du 8 octobre 2026

Article 18

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Article 18

La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre d'un nouveau décret.

La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026

Source : Légifrance