Décret du 8 octobre 2026

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles au ministère de la défense

Résumé. Ce texte modifie les règles sur les délégations de signature et les responsabilités au sein du ministère de la défense.
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Abrogation des délégations de signature et attributions dans le ministère de la défense

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un décret de 2025 concernant les délégations de signature et les attributions au sein du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 15 octobre 2025Art. 1 : Délégation de signature dans le ministère des arméesDécret du 15 octobre 2025Sct. Titre IER : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : Nommation des responsables de l'énergie opérationnelleDécret du 15 octobre 2025Art. 2 : Nommés au service de l'énergie opérationnelle
- Décret du 15 octobre 2025
Art. 1, Sct. Titre IER : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES, Art. 2, Sct. Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT, Art. 3, Sct. Titre III : ARMÉES, Sct. Chapitre Ier : Armée de terre, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Marine, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Armée de l'air et de l'espace, Art. 9, Sct. Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 19

En vigueur depuis le 11 octobre 2026

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre d'un nouveau décret.

La ministre des armées et des anciens combattants est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2026

Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 17
Article 18